Lettre de rupture conventionnelle : que contient-elle ?

Guide pour réussir sa lettre de rupture conventionnelle

Dans le monde du travail, il arrive parfois que l’on souhaite mettre fin à un contrat de travail d’un commun accord avec son employeur. C’est ce que l’on appelle la rupture conventionnelle. Pour officialiser cette décision et enclencher les démarches nécessaires, il est indispensable de rédiger une lettre de rupture conventionnelle. Dans cet article, nous vous donnons toutes les clés pour réussir cette étape importante.

Comprendre la rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est un dispositif légal qui permet de mettre fin à un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d’un commun accord entre l’employé et l’employeur. Contrairement à la démission ou au licenciement, ce type de rupture offre davantage de flexibilité et des avantages pour les deux parties :

  • Pour l’employé : indemnités de rupture et droit aux allocations chômage
  • Pour l’employeur : pas de motif à fournir et coûts moindres qu’un licenciement

Toutefois, la rupture conventionnelle doit être négociée et faire l’objet d’une convention écrite homologuée par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).

Rédiger une lettre de demande de rupture conventionnelle

Avant de pouvoir entamer les discussions sur les modalités de la rupture conventionnelle, il convient d’envoyer une lettre de demande à votre employeur. Cette étape permet de formaliser votre volonté et d’engager le dialogue avec votre employeur.

Les éléments à inclure dans la lettre de demande

Voici les informations essentielles à mentionner dans votre lettre :

  • Vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse)
  • Le nom et l’adresse de votre employeur
  • La date et le lieu de rédaction de la lettre
  • L’objet de la lettre : « Demande de rupture conventionnelle »
  • Un paragraphe expliquant brièvement les raisons pour lesquelles vous souhaitez mettre fin à votre contrat de travail
  • Une formule de politesse et votre signature

N’oubliez pas que cette lettre doit rester courtoise et respectueuse, même si vous êtes mécontent de votre situation professionnelle ou si vous entretenez des relations conflictuelles avec votre employeur.

Exemple de lettre de demande de rupture conventionnelle

[Nom, prénom]
[Adresse]
[Ville, Code postal]

[Nom de la société]
[Adresse de l'entreprise]
[Ville, Code postal]

[Ville], le [Date]

Objet : Demande de rupture conventionnelle

Madame/monsieur [Nom de l'employeur],

J'ai l'honneur de vous informer de ma volonté d'envisager une rupture conventionnelle de mon contrat de travail au sein de votre entreprise. Cette décision mûrement réfléchie repose sur des raisons personnelles et professionnelles que je souhaiterais évoquer avec vous lors d'un entretien.

Je sollicite donc un rendez-vous à votre convenance afin de discuter ensemble des modalités de cette rupture conventionnelle, ainsi que des conditions de mon départ. Je suis persuadé(e) que nous pourrons trouver un accord bénéfique pour les deux parties.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame/monsieur [Nom de l'employeur], l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

[Votre nom et prénom]

Les étapes suivantes après la demande de rupture conventionnelle

Une fois votre lettre envoyée, votre employeur peut accepter ou refuser votre demande. S’il accepte, il conviendra de négocier les modalités de la rupture conventionnelle, notamment en ce qui concerne :

  • Le montant des indemnités de rupture (au minimum égal aux indemnités légales de licenciement)
  • La date effective de fin du contrat de travail
  • Les éventuelles clauses particulières (clause de non-concurrence, droits à la formation, etc.)

Enfin, la convention de rupture doit être signée par les deux parties et homologuée par la DIRECCTE dans un délai de 15 jours calendaires.

Vous disposez désormais de toutes les informations nécessaires pour réussir votre lettre de rupture conventionnelle. N’hésitez pas à bien vous préparer et à consulter des modèles de lettre pour vous aider dans cette démarche.

Comment calculer ses indemnité de rupture conventionnelle ?